Charte d'engagement VALOR

Préambule

VALOR est une plateforme de confiance qui met en relation des clients et des collecteurs indépendants pour l'enlèvement légal et tracé des déchets et encombrants, conformément à la Loi AGEC (Loi n°2020-105 du 10 février 2020). En créant un compte, chaque utilisateur accepte la présente charte, qui complète les CGU et les CGV. Chaque acceptation est enregistrée et horodatée.

1. Engagements de tous les utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

• Faire preuve de respect et de courtoisie envers les autres utilisateurs et l'équipe VALOR.
• Fournir des informations exactes (identité, coordonnées, photos).
• Ne jamais usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de fraude, de faux signalements ou de contournement.
• Respecter la confidentialité des échanges réalisés via la messagerie intégrée.

2. Engagements des Clients

• Déclarer honnêtement la nature et le volume des déchets (photos fidèles à la réalité).
• Ne pas présenter de déchets dangereux non déclarés (amiante, produits chimiques, pneus, batteries, huiles, gaz) : ces déchets nécessitent une filière spécialisée.
• Régler la mission avant son exécution via le paiement sécurisé de la plateforme.
• Être présent ou représenté au créneau confirmé, et assurer un accès aux déchets.
• Ne jamais proposer de paiement en direct au valoriste hors de la plateforme.

3. Engagements des Valoristes

• Déposer l'intégralité des déchets collectés dans une déchèterie ou une filière agréée. Toute mise en décharge sauvage est interdite, passible de poursuites pénales (article L.541-2 du Code de l'environnement) et entraîne l'exclusion définitive immédiate.
• Fournir une photo preuve du dépôt à chaque mission (ticket de décharge ou photo du dépôt).
• Respecter le créneau confirmé en direct avec le client et prévenir en cas d'imprévu.
• Respecter le client, son domicile et ses biens ; intervenir avec un équipement adapté.
• Ne jamais accepter de paiement en direct hors de la plateforme.
• Maintenir à jour ses informations et ses documents demandés par le prestataire de paiement (vérification d'identité KYC).

4. Engagements des Prescripteurs

• Utiliser son QR code personnel de manière loyale, sans promesse commerciale mensongère.
• Ne pas se faire passer pour un salarié ou un représentant officiel de VALOR.
• Ne pas spammer ni démarcher de manière agressive.

5. Sanctions

En cas de manquement à la présente charte, VALOR peut appliquer, selon la gravité :

• Un avertissement,
• La suspension temporaire du compte,
• L'exclusion définitive de la plateforme,
• Le signalement aux autorités compétentes en cas de dépôt sauvage, de fraude ou d'infraction pénale.

En cas d'exclusion d'un valoriste pour faute grave, les gains non encore reversés liés aux missions litigieuses pourront être retenus le temps de l'instruction.

6. Évolution de la charte

VALOR peut faire évoluer cette charte. Toute nouvelle version devra être acceptée à la prochaine connexion pour continuer à utiliser la plateforme.